Vous exercez une activité de profession libérale. Vous êtes amené à utiliser un véhicule pour vous déplacer dans le cadre de votre profession. Devez-vous utiliser votre voiture personnelle ou acheter une voiture au compte de votre entreprise ?
Nous allons aborder l’acquisition d’un véhicule pour les professionnels exerçant à titre individuel.
Acheter son véhicule par le compte professionnel
Le véhicule est acquis par le compte professionnel. Votre entreprise supportera les coûts d’entretien, de réparations, d’assurance, d’essence… Tous ces frais viennent en déduction de votre revenu imposable.
Cette possibilité est intéressante si vos déplacements professionnels sont plus important que vos déplacements personnels. Dans le cas contraire, il sera préférable d’acquérir votre véhicule à titre personnel.
En effet, à titre professionnel, le véhicule sera amorti. Ces amortissements viendront en déduction de votre revenu imposable. Toutefois, la fiscalité plafonne ces amortissements en fonction du niveau de pollution :
- 9 900€ si le véhicule émet plus de 200 g/km de CO2. Le niveau d’émission de CO2 va diminuer de façon progressive jusqu’en 2021.
- 18 300€ si le véhicule émet moins de 200g/km de CO2.
Pour résumer, si vous achetez un véhicule à 25 000€ TTC, votre revenu imposable sera diminué de 18 300€ et non du coût d’achat de 25 000€. Vous paierez de l’impôt sur la différence entre 25 000€ et 18 300€.
Par ailleurs, après avoir usé votre véhicule lors de vos déplacements professionnels, vous souhaitez changer de véhicule. Vous allez donc céder votre véhicule. Si vous créez un gain à la revente, vous serez imposé sur la plus-value réalisée.
Il existe deux cas :
- Vous changez votre véhicule quand sa valeur à l’argus est très faible. Le gain réalisé sera alors minime et vous ne paierez pas ou peu d’impôt sur la plus-value.
- Vous changez de véhicule régulièrement. Sa valeur à l’argus est donc plus élevée. Le gain réalisé à la revente est plus important et vous paierez plus d’impôt sur la plus-value.
Acheter son véhicule à titre personnel
Dans cette situation, vous utilisé votre véhicule personnel à titre professionnel. Vous allez pouvoir diminuer votre revenu imposable du montant des frais kilométriques.
Le calcul de ces indemnités kilométriques est réalisé grâce au barème mis en place par l’administration fiscale. Ce barème est revu chaque année. Ce barème dépend des chevaux fiscaux de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Les chevaux fiscaux sont inscrits sur la carte grise. Le barème est plafonné à 7 chevaux fiscaux.
Les indemnités kilométriques couvrent l’usure du véhicule suite au déplacement mais aussi, les frais d’assurance, les dépenses d’entretien, de carburant…
Cette méthode nécessite une gestion administrative : le suivi des déplacements réalisé. Ces déplacements comprennent les trajets domicile/travail (pour un maximum de 80kms par jour aller/retour), les trajets des visites à domicile, et les déplacements effectués dans le cadre de formation professionnelle.
Pour faciliter cette gestion, il convient d’inscrire dans un tableau, prévu à cet effet, les déplacements que vous avez réalisé.
Remarques : Le choix des indemnités kilométriques pour votre revenu imposable est pris en compte au niveau professionnel lors de la déclaration fiscale. La déclaration de revenu ne doit pas comporter les frais kilométriques, une seconde fois.
Lors d’un changement de véhicule, l’éventuel gain réalisé n’est pas imposable à titre personnel.
La location avec option d’achat
Dans le cadre d’une location à titre professionnel, les loyers versés seront déductibles dans les mêmes conditions que pour une acquisition.
A titre personnel, rien n’empêche d’utiliser les indemnités kilométriques même si vous louez votre véhicule. Veillez, toutefois, à comparer le coût de la location et celui de l’acquisition.
Quid des véhicules électriques ?
Les grosses cylindrées sont délaissées au profit des véhicules hybrides et électriques. En effet, le barème des indemnités kilométriques comme le plafonnement d’amortissement sont plus favorables pour les véhicules hybrides et électriques.
La plafond d’amortissement déductible fiscalement, se situe à 30 000€ pour les véhicules émettant moins de 60g/km de CO2.
L’exercice en société : Qu’est-ce qui change ?
La société, qui achète à son nom un véhicule pour les besoins professionnels, devra payer, en plus des frais courant d’entretien, la Taxe sur les Véhicules de Tourisme.
Cette taxe est due s’il s’agit d’un véhicule de tourisme (La mention est indiquée sur la carte grise du véhicule). Cette taxe est fonction de la puissance et du niveau de pollution du véhicule.
En général, l’acquisition à titre personnel et l’utilisation des indemnités kilométriques est privilégiée. Toutefois, lors d’un changement de véhicule, veillez à comparer les deux situations.
