Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations comptables, sociales et fiscales. L’environnement des entreprises évoluent sans s’arrêter. Pour apprécier correctement cet environnement, vous devez avoir en tête les bases que requiert la comptabilité de votre entreprise.
Les enjeux de la comptabilité
Les règles comptables sont régies par l’article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ». La comptabilité traduit l’activité de l’entreprise au travers des opérations d’achats, de ventes et des mouvements financiers sur une période donnée, appelée exercice comptable.
Les comptes annuels doivent également présenter des informations complémentaires dans l’annexe pour justifier les opérations que l’entreprise à réaliser. L’annexe traduit les comptes annuels en toutes lettres et permet à quiconque de comprendre la situation de l’entreprise. Pour garantir la fiabilité des informations fournies, certains principes doivent être respectés.
Les principes fondamentaux de la comptabilité
Ci-dessous, nous vous présentons les principes fondamentaux de la comptabilité.
Le principe de non-compensation consiste à distinguer chaque élément que possède l’entreprise et doit pouvoir être évalué individuellement. Il n’est pas possible d’apurer une dette à l’aide des créances de la société. Il faut séparer ce que l’entreprise doit et ce que l’entreprise doit recevoir.
Le principe de permanence des méthodes permet de comparer le patrimoine de l’entreprise dans le temps. Ainsi, un bien présent à l’actif doit garder la même valeur dans les comptes annuels sauf en cas d’évènements exceptionnels où une réévaluation est possible (cession, fusion de l’entreprise…)
Le principe de prudence est le nodal des principes. Il s’agit de s’assurer à ce qu’il n’y est pas de transfert d’incertitudes dans les exercices futurs susceptibles de compromettre le patrimoine et le résultat de l’entreprise. Il faut, par exemple, prendre en compte les risques et pertes provenant de l’exercice en cours ou d’exercices antérieurs relatives à des opérations significatives par rapport à l’activité de l’entreprise. Toutefois, les provisions comptabilisées ne doivent pas être excessives.
Le principe de continuité d’exploitation permet d’établir des comptes annuels dans une vision futuriste de la société. L’entreprise et présumée poursuivre son activité. Si cette vision n’est pas possible, parlez-en à votre expert-comptable qui pourra vous conseiller.
Le principe d’indépendance des exercices permet aux utilisateurs des comptes annuels (dirigeant, associé, banque…) ont besoin d’obtenir une information sur une période précise afin de la comparer dans le temps. Pour cela, il faut rattacher les opérations au bon exercice comptable.
Le principe de bonne information complète le précédent en précisant que les informations fournies par les comptes annuels doivent être satisfaisante et compréhensive pour ses utilisateurs.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture d’un exercice : le code de commerce stipule que « le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture du bilan de l’exercice précédent ».
Lors de la réalisation des travaux comptables, il faut apprécier l’application des principes comptables que requiert la législation. En cas de contrôle fiscal, ces notions peuvent être abordées et exposées dans la lettre d’observation.
