S’arrêter de travailler le temps d’un café ou d’une cigarette compte-t-il comme du temps de travail? Les pauses au travail sont-elles rémunérées ? Dans ce billet du blog Place des Experts, nous vous partageons ce qu’il faut savoir sur la pause du travail.
Le temps de pause de courte durée sur le lieu de travail peut être source de litiges.
La pause selon le code du travail est » un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Il est de 20 minutes minimum pour un travail journalier d’au moins 6 heures (article L3121-16). Cependant, une convention ou un accord d’entreprise peuvent prévoir une durée supérieure mais jamais l’inverse.
Pour les salariés de moins de 18 ans, le temps de pause est supérieur car ils bénéficient de 30 minutes pour un temps de travail de 4h30.
Comment gérer les petites pauses ?
Le salarié n’a aucune obligation à prendre sa pause de 20 minutes de manières consécutives. Il peut fractionner cette durée.
Les employeurs qui considèrent que les salariés sortent du cadre ont la possibilité de sanctionner certains abus. Ces sanctions concernant les abus de pause au travail peuvent aller du simple blâme à l’avertissement pour une mise à pied disciplinaire, voire licenciement pour faute.
Les pauses sont elles rémunérées ?
La législation n’impose pas de rémunération de la pause au travail sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Si les salariés ne sont pas à leur poste, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer ses salariés.
Pendant sa pause le salarié n’est pas a la disposition de l’employeur. Le salarié doit pouvoir vaquer à ses occupations personnelles sans être interrompu.
La pause déjeuner
Elle est considérée comme un temps de pause. C’est à dire qu’un salarié qui à 20 minutes de pause le midi accordée par l’employeur est dans le cadre de l’obligation légale sauf convention ou accord d’entreprise contraire. Ne s’agissant pas de temps de travail effectif, cette pause n’est pas rémunérée.
Les pauses prévues par les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une pause entre 30 minutes et 2 heures.
Il faut noter qu’un accident survenu pendant la pause déjeuner est déclarer comme un accident de travail s’il y a lieu dans le restaurant de l’entreprise et non dans un lieu public.
Un accident survenu entre le lieu de travail et le restaurant d’entreprise est considéré comme un accident de trajet.
Avec ce billet, vous avez les bases de ce qu’il faut connaitre concernant la pause au travail. Dans le cas d’une activité bien particulière, n’hésitez pas à vous renseigner plus précisément et prendre en compte un éventuel contexte propre à l’entreprise.
