Les entreprises individuelles, comme les sociétés, peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA). Cette adhésion vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs et de diverses aides en contrepartie de quelques engagements administratifs.
Place des Experts vous propose de faire un tour d’horizon sur la nécessité d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé.
Qui et quand adhérer ?
Parmi les entreprises individuelles, on retrouve les commerçants, les artisans, les professions libérales (orthophoniste, médecin, dentiste…), et tous autres prestataires de services.
Les auto-entrepreneurs peuvent également y adhérer pour bénéficier des services proposés par le Centre de Gestion.
Il est recommandé d’adhérer au Centre de Gestion Agréé dans les cinq mois de l’exercice social. Au-delà de ce délai, vous ne bénéficierez pas des avantages fiscaux.
Il est également possible de changer de centre de gestion à tout moment, notamment lorsque vous déménagez votre siège social.
Les avantages fiscaux
Votre revenu imposable ne sera pas majoré de 25% pour le calcul de l’impôt. Cela signifie qu’en cas de non-adhésion à un Centre de Gestion Agréé, un revenu de 10 000 € correspondra, au niveau fiscal, à 12 500 €. Si vous êtes dans la tranche d’imposition de 30%, votre impôt sera majoré de 750€ (2 500€ x 30%).
Les frais d’adhésion au CGA et de tenue de la comptabilité font l’objet d’une réduction d’impôt. Cette réduction est limitée à 2/3 des dépenses concernées et plafonnée à 915€ par an. A titre d’exemple, si vos frais s’élèvent à 1 350€, la réduction correspondante sera de 900€ (1 350 x 2/3). La réduction est inférieure au plafond de 915€.
Si vous êtes mariés sous le régime de communauté des biens, vous pouvez déduire la rémunération de votre conjoint salarié de l’entreprise en totalité. En cas de non-adhésion, la déduction est plafonnée à 17 500€.
A quoi ça sert ?
L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé n’a pas pour seuls objectifs de bénéficier des avantages fiscaux. Elles offrent ses services en vous éclairant sur les aspects économiques et financières de votre entreprise.
- Réalisation d’un dossier de gestion annuel (analyse de la situation financière et économique, points forts et points faibles),
- Comparaison de votre entreprise avec le secteur d’activité, par zone géographique (département, région, national),
- Offre de formation
- Réunion d’information et rencontres d’autres chefs d’entreprises
En contrepartie, vous devez fournir au Centre de Gestion Agréé les documents comptables nécessaires pour leur analyse, et payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation varie en fonction du Centre de Gestion.
