Vous êtes en cours d’installation, vous exercez en qualité de remplaçant ? Vous avez reçu un document des impôts concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ? Nous allons vous présenter les grandes lignes de cet impôt pour vous éclairer sur les déclarations à effectuer.
La CFE, c’est quoi ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt calculé sur la valeur locative de votre local. Les professions libérales en sont redevables, au même titre, que les entrepreneurs individuels et les sociétés.
Ainsi, si vous êtes installé de manière fixe dans un local professionnel, vous devez déclarer la localisation de votre lieu de travail aux impôts, sa superficie etc… Vous serez redevable de la CFE.
Le montant dépend de la base fixée par le conseil municipal.
A titre d’information, cette cotisation est à payer au cours du mois de décembre. Elle est déclarée et payer directement sur le portail www.impots.gouv.fr.
Je suis remplaçant, je n’ai pas de local professionnel. Dois-je payer la CFE ?
Que vous soyez médecin, kinésithérapeute, dentiste, orthophoniste etc…, si vous débutez votre profession en qualité de remplaçant, vous êtes, également, redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Dès que vous effectuez un certain nombre d’actes, un remplacement d’une certaine durée, et les recettes générées sont suffisamment importantes pour justifier un exercice habituel, vous devez payer la cotisation.
Comme vous n’avez pas de local professionnel propre, vous devez effectuer la déclaration à l’adresse de votre domicile.
Il convient de mentionner en observation de la déclaration initiale que vous exercez dans un « coin de table » de votre domicile.
Toutefois, en qualité de remplaçant, le montant de la cotisation sera le minimum légale à payer. Ce minimum sera celui de votre lieu de domiciliation.
Existe-t-il une possibilité d’être exonéré ?
Il n’existe aucune profession libérale exonérée de la Cotisation Foncière des Entreprises.
La seule situation d’exonération concerne les sages-femmes et les garde-malades à condition qu’ils ne relèvent pas de la qualité d’infirmier(e)s.
