Au programme de ce billet, une nouvelle information nécessaire aux jeunes créateurs d’entreprise ou professions libérales concernant les obligations fiscales à remplir ! Et oui, lors de votre prévisionnel, pensez à ajouter les lignes nécessaires aux divers impôts dont vous serez redevables, abstraction faite d’éventuelles exonérations.
Vous avez enfin mis en place votre projet, choisi votre statut juridique, obtenu le financement nécessaire, mais il faut désormais répondre à des obligations fiscales. C’est pourquoi votre expert-comptable vous envoie des documents à lui retourner, remplis et signés. Ces obligations fiscales varient en fonction de votre activité.
Afin d’assurer votre trésorerie, nous allons vous préciser les déclarations fiscales et les principales échéances de paiement de ces impôts. Lorsque l’on début son activité, il est primordial d’avoir en tête la fiscalité applicable à la première année d’activité !
Les obligations fiscales des activités commerciales, artisanales et industrielles
Les modalités dépendent du régime fiscal de votre entreprise et de l’impôt auquel votre entreprise est soumise.
- Vous dépendez d’un régime forfaitaire et de l’impôt sur le revenu, alors la déclaration est établie en même temps que la déclaration de revenus.
- Vous dépendez du régime réel et votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, alors une déclaration professionnelle est réalisée sur l’année de votre activité. Le résultat fiscal sera à prendre en compte lors de votre déclarations de revenus. L’impôt sera calculé en fonction du barème progressif.
- Votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors la déclaration est établie dans les trois mois de la clôture de l’exercice de votre activité. L’impôt est dû par votre société sous forme d’acompte. Les modalités de paiement varient en fonction de votre date de clôture.
Les obligations fiscales des activités non commerciales
Deux situations sont à distinguer en fonction de l’impôt ;
- Vous dépendez d’un régime forfaitaire et de l’impôt sur le revenu, alors la déclaration est établie en même temps que la déclaration de revenus.
- Votre activité dépend du régime de la déclaration contrôlée et est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors la déclaration doit être faite dans les quatre mois suivant le 31 décembre.
Les obligations fiscales des activités agricoles
- Votre activité dépend d’un régime forfaitaire et vous dépendez de l’impôt sur le revenu, alors la déclaration doit être établie au plus tard trois mois après le 31 décembre.
- Votre entreprise dépend du régime réel, simplifié ou normal, alors la déclaration doit être dans les quatre mois suivant le 31 décembre.
Les impôts locaux
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : la déclaration doit être faite au plus tard le 31 décembre de l’année de la création. La première déclaration ne fait pas l’objet d’un paiement. En dehors de l’année de création, et en dehors de toute exonération possible, la cotisation est prélevée sur le mois de décembre.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : cette déclaration concerne les entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires. La déclaration est effectuée par votre cabinet comptable avant le 2 mai. Les prélèvements interviennent sous forme d’acomptes en juin et septembre.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Les modalités de paiement de la TVA dépendent à la fois du régime qui vous est applicable et du niveau de votre activité.
- Régime réel : la déclaration est effectuée tous les mois et le paiement intervient le mois de déclaration.
Remarque : si tout ou partie de vos ventes sont assujetties à un taux réduit de TVA (5,5%, 10%) et que vos dépenses sont assujetties au taux plein de 20%, vous pourrez bénéficier d’un crédit de TVA et ainsi ne pas reverser l’impôt dû.
- Régime simplifié : la déclaration est effectuée une fois par an. Le paiement intervient sous forme d’acomptes en juin et septembre.
La connaissance des échéances des impôts permet d’optimiser la gestion de la trésorerie et d’anticiper les relances vers les clients.
Avec ce billet, vous devriez en savoir plus sur la fiscalité applicable à la première année d’activité de votre entreprise.
Si vous avez besoin d’être accompagné par un expert-comptable pour votre activité, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
