Vous vous demandez quel régime choisir pour votre activité libérale ? Dans ce billet, nous allons évoquer les différents régimes possibles entre BNC et micro-BNC.
Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, sont rattachés à un régime de simplification de la déclaration de revenus, et dont le chiffre d’affaires encaissé est considéré comme faible.
Les professionnels titulaires de BNC sont les professionnels libéraux qui exercent à titre individuel ou par l’intermédiaire d’une société soumise au régime des sociétés de personnes.
Le professionnel relevant d’un BNC dépend de l’un des deux régimes d’imposition suivants :
- la déclaration contrôlée
- ou le régime micro-BNC
Régime micro-BNC
Ce régime permet aux personnes physiques qui exercent une petite activité non commerciale de bénéficier de formalités ultra simples au niveau social, fiscal et comptable.
Les recettes annuelles encaissées doivent être inférieures à 32 900 € hors taxes.
Le professionnel :
- ne facture pas de TVA et ne récupère pas sur ses achats,
- ne déduit pas ses charges de son bénéfice,
- est imposé personnellement sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66% des recettes qu’il encaisse,
- paie ses charges sociales en fonction de son bénéfice.
Recettes en micro-BNC
- Bénéfices des professions libérales (médecins, infirmiers…), rétrocessions, honoraires perçus,
- Revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers…),
- Droits d’auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l’information,
- Revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier,
- Revenus des prêtres,
- Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients.
Honoraires encaissés – Honoraires rétrocédés à un remplacement + Gain divers = RECETTES
Régime de la déclaration contrôlée
Ce régime vous concerne si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire (exclus du champ d’application du régime micro-BNC) ;
- Vos recettes sont supérieures à 32 900 € ;
- Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée.
Le calcul du bénéfice non commercial est effectuée chaque année civile, par différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées.
Le professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée doit adhérer à un centre de gestion agréé dès la création de son activité afin de bénéficier de la dispense de majoration de 25% de son bénéfice non commercial.
L’adhésion au centre de gestion agréé doit avoir lieu dans les 5 mois suivant l’immatriculation de l’entreprise ou suivant l’ouverture du premier exercice au titre duquel l’entrepreneur entend bénéficier de la non-majoration.
A partir du 1er janvier 2016, les personnes relevant du régime micro-BNC pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Ce billet devrait vous permettre d’y voir plus clair afin de savoir quel régime choisir entre le BNC et le micro BNC.
