Sur le blog du cabinet d’expertise comptable, ce nouveau post que nous vous proposons porte sur les optimisations possibles de l’assurance vie mais aussi des droits de succession.
Les avantages fiscaux ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières années. Cependant la doctrine administrative vient cette fois d’évoluer pour les assurés.
On peut se demander comment utiliser au mieux l’assurance vie pour minorer le poids des droits de succession ?
Ce billet va vous faire un tour d’horizon sur les différents moyens de minorer l’impôt et optimiser assurance vie ainsi que droit de succession.
L’épargne investit échappe t-elle aux droits de succession ?
Le capital versé au bénéficiaire d’une assurance vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Mais cela ne signifie pas pour autant que les sommes placées sur un contrat échappent au fisc. La taxation dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l’âge du souscripteur. Encore faut-il qu’un souscripteur soit désigné.
Les héritiers qui s’estiment lésés, des primes versées qui ont été exagérées, peuvent légitimement entamer un recours pour récupérer des sommes investis sur un contrat.
La question du droit de succession est primordiale car les sommes concernées sont très souvent importants. Si vous avez besoin d’être accompagné, rapprochez-vous de professionnels afin d’être guidé et d’optimiser ces droits de succession.
Le régime actuel
Pour les contrats souscrits aujourd’hui et donc les versements effectués en 2016, la clef est l’âge de l’épargnant qui effectue les versements. S’il a moins de 70 ans, les bénéficiaires désignés ont droit chacun à un abattement de 152 500€. Au delà, les fonds sont taxés à 20% jusqu’à 700 000€ et à 31.25% au delà.
Clause bénéficiaire
La plupart du temps, les souscripteurs se contentent de cocher une case correspondant à la clause type » mon conjoint survivant, à défaut mes enfants vivants ou représentés ». Dans ce cas, au décès, le conjoint percevra les fonds en pleine propriété sans payer de droit de succession. Il les replacera peut être en assurance vie, mais étant sans doute alors âgé de plus de 70 ans, la prime versée sera fiscalisée à son propre décès.
Ce n’est pas donc toujours la solution la plus judicieuse, aussi bien sur le plan civil que sur le plan fiscal. Le mieux est d’étudier sérieusement la question avec un expert-comptable. Si vous souhaitez être accompagné pour optimiser votre assurance vie ou encore optimiser vos droits de succession, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par téléphone.
