Vous êtes content du travail de vos salariés mais vous ne savez pas comment les remercier ? Les chèques vacances sont une solution qui permettent à vos salariés d’avoir une reconnaissance auprès de l’entreprise mais surtout d’aider vos salariés à faire des sorties à moindre coût.
Ce billet vous permettra de découvrir qui peut bénéficier des chèques vacances,les conditions pour en bénéficier, la durée de la validité et les avantages, le coût et les enjeux.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
- d’un carnet de chèque
- de chèques dématérialisés e-chèque-vacances
Il y a une participation conjointe de votre employeur ou de votre comité d’entreprise et du salarié.
Chèque vacances : qui peut en bénéficier ?
Depuis la loi de juillet 2009, tous les salariés (même les entreprises de moins de 50 salariés sans CE ) peuvent bénéficier des chèques vacances, quelle que soit la nature du contrat de travail( CDI /CDD), quelle que soit les ressources du salarié.
Si l’employeur souhaite favoriser le versement de la participation du bénéficiaire, il peut mettre en place un système d’épargne.
Conditions pour bénéficier des chèques vacances
Les conditions dépendent :
- du montant de votre participation et celle de votre employeur
- du montant de vos revenus
La contribution de l’employeur est encadrée par un double plafond :
- un plafond par titre qui diffère en fonction de la rémunération du salarié, rendant la contribution de l’employeur plus importante pour les revenus moins élevés
- un plafond global annuel ((Nombre de salariés x SMIC mensuel brut )/2)
Chèque vacances : durée de validité et avantages
La durée de validité des chèques vacances est de 2 ans. Si à l’issue de l’échéance vous n’avez pas utilisé tous vos chèques, vous pouvez demander l’échange des chèques vacances dans la limite de 3 ans qui suivent la fin de validité.
L’avantage social et fiscal pour les entreprises de moins de 50 salariés résultent de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances:
- l’acquisition est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise
- l’acquisition est exonérée des cotisations et contributions sociales ( à l’exception de la CSG / CRDS et la contribution au versement transport)
- l’acquisition est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut
Le montant de l’avantage ouvrant droit à exonération est limité par bénéficiaire et par an à 30% du SMIC mensuel brut.
Le coût des chèques vacances
La participation du salarié dépend de la rémunération et du nombre de parts dans le foyer fiscal :
- si la rémunération brute ne dépasse pas 3 269€ par mois, votre participation est de 20% minimum
- si la rémunération brute dépasse 3 269€ par mois, votre participation est de 50% minimum.
- les taux sont diminués de 5% par enfant à charge dans la limite de 15%
Les enjeux du chèque vacances
Les chèques vacances sont des outils d’enrichissement réciproque des salariés et de l’entreprise. Cela permet de favoriser :
- le départ en vacances d’un grand nombre de salariés
- fidéliser et motiver ses collaborateurs à moindre coût
- faire des avantages sociaux un élément de distinction dans une politique de recrutement
- instaurer un dialogue social dans l’entreprise
Les salariés et l’entreprise ont tous à y gagner,quelle que soit la taille de l’entreprise !
Il est encore temps de mettre en place les chèques vacances grâce à la boutique en ligne de l’ANCV !
