Un chiffre d’affaire qui baisse, des soucis personnel, une trésorerie en difficulté, voici une liste de symptômes qui peuvent vous empêcher de régler vos cotisations. Cependant, savez vous vraiment ce que vous risquez si vous ne payez pas le RSI ?
Dans ce billet du blog du cabinet d’expertise comptable Place des Experts, nous évoquons avec vous les possibles conséquences en cas d’impayé auprès du RSI.
Étalement du paiement de mes cotisations RSI
Les demandes d’étalement des paiements au RSI peuvent être faites sur le compte de l’assuré soit par Internet ou soit par téléphone. Le RSI étudiera votre dossier, votre situation et en fonction de vos difficultés rencontrées , vous accordera la mise en place d’un échéancier si la difficulté est temporaire.
Par contre, en cas d’accumulation de dettes comme RSI, Urssaf, impôts vous pouvez saisir la commission des chefs de service financiers qui va regrouper les différents organismes pour permettre une étude de votre dossier et un étalement commun des paiements ( à conditions d’être à jour dans ses cotisations salariales des employés).
Demander l’étalement des paiements auprès du RSI peut donc être une bonne solution en de difficulté temporaire. Il est toujours préférable d’anticiper ce type de demande auprès du RSI si vous sentez venir le risque d’impayé.
Effacement de la dette
La dette peut disparaître si la somme est inférieur à 80 euros. Le RSI peut procéder à une admission en non valeur c’est à dire une mesure comptable qui arrête le recouvrement ou lorsque la personne est en insolvabilité, en cas de décès , de clôture insuffisance d’actifs.
Il n’y a pas de procédure d’effacement de la dette en cas de surendettement des particuliers.
Les délais de prescription en recouvrement sont de 3 ans pour délivrer une mise en demeure, 3 ans pour délivrer une contrainte et 3 ans pour la faire exécuter.
Mes droits en cas de dettes
Avoir des dettes vous prive de certains droits comme:
-une diminution du droit à la retraite (le calcul s’effectue au prorata de ce que vous versé au RSI pendant votre carrière). Vous pouvez envisager de régler votre dette en totalité ou en partie avant la liquidation.
-les droits aux indemnités journalières en cas de maladie ou maternité, les droits d’invalidité/décès sont bloqués dès lors que l’assuré n’est pas à jour dans ses cotisations. En cas de pathologie lourde vous pouvez faire appel aux fonds d’action sanitaire et sociale qui permet de remettre la personne sur les bons rails
Taxation d’office
Une personne qui ne déclare pas ses revenus au RSI est taxée d’office. Cela consiste en une base forfaitaire majorée avec des montant dissuasifs. Si la personne se rapproche du RSI pour déclarer ses revenus, l’organisme recalcule ses cotisations.
Il faut bien retenir que les cotisations demeurent dues même si vous cessez votre activité ou déménagez. Si vous avez donc des impayés auprès du RSI et que vous cessez votre activité, vous restez redevable de ces impayés.
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