Vous avez consulté notre article sur le pôle de compétitivité, vous exercez votre activité dans le milieu de l’innovation, et vous voulez optimiser les dépenses effectuées dans le cadre de vos recherches innovantes ?
Nous allons vous présenter le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il permet de soutenir les activités de Recherche et Développement des entreprises sans restriction de taille ou de secteur d’activité.
La demande convient de justifier le besoin d’obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Crédit d’impôt recherche : les activités concernées
Les activités de recherches concernées sont assez précises. Nous vous proposons une liste des activités concernées par le Crédit d’Impôt Recherche, quel que soit le domaine. Cette liste a notamment été définit par l’INSEE.
- Les activités de recherche fondamentale (Expérience pour des résolutions de problèmes techniques : recherche scientifique etc …)
- Les activités de recherche appliquée (Développement de solution nouvelles pour atteindre des objectifs déterminés)
- Les activités expérimentales (Prototypes…)
Parmi les domaines d’activités concernés, on trouve, à titre d’exemple :
- Le domaine de la biologie,
- Le domaine de la chimie,
- Le domaine des sciences exactes et naturelles,
- Le domaine des sciences et technologie de l’information et de la communication,
- Le domaine des sciences humaines et sociales.
CIR, comment savoir si vous êtes éligible ?
Il est parfois difficile d’appréhender si votre activité peut bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche. Il n’existe pas de listes précises qui présente les activités concernées. Pour faciliter vos recherches et être certain d’en bénéficier, vous pouvez établir un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale.
Le rescrit fiscal va permettre d’avoir un avis par l’administration fiscale, qui va l’engager pour l’avenir.
Que faut-il fournir lors du rescrit fiscal ?
L’administration fiscale met à disposition des modèles types de demande de rescrit fiscal. La demande est relativement détaillée. Il demande, en outre, les dépenses concernées par le crédit d’impôt.
Il existe également un rescrit fiscal « roulant ». Il concerne les projets pluriannuels de recherche qui ont été modifiés et dont le caractère initial a évolué.
L’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour répondre. Sans retour de leur part au-delà de ce délai, elle est réputée avoir été acceptée.
Comment faire la demande de Crédit d’Impôt Recherche ?
L’administration fiscale met à disposition le formulaire, en ligne, à remplir pour effectuer la demande du Crédit d’Impôt Recherche.
Le formulaire est le Cerfa n°11081*18. Il s’agit d’un document distinct du rescrit fiscal, qui doit donc être effectué, après avoir eu la réponse positive de l’administration fiscale.
L’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche
Le crédit d’impôt est, en principe, imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l’entreprise. Si le crédit d’impôt n’est pas imputé en totalité, l’excédent peut être imputé sur l’impôt au cours des trois années suivantes.
Au bout des 3 années, le crédit d’impôt recherche est remboursable.
A la demande de remboursement, il convient de fournir les justificatifs des dépenses de recherche : contrats, factures, fiches de paie des salariés concernés…
