Vous êtes médecin généraliste, gynécologue, kinésithérapeute, dentiste, orthophoniste etc… et vous avez adhéré à la convention établie par la Sécurité Sociale, alors vous pouvez bénéficier de la réglementation fiscale concernant vos frais.
L’adhésion à cette convention nécessite de respecter les tarifs prévus. En contrepartie, l’administration fiscale vous autorise à opter pour une déduction forfaitaire de frais à hauteur de 2% du montant brut des recettes.
Application des règles
A ce titre, vous disposez du choix entre la déduction des frais réels et la déduction du forfait. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. L’option de l’une ou l’autre méthode doit être réalisée pour la totalité de l’année.
A noter que les médecins remplaçants ne peuvent pas bénéficier de cette déduction même s’il s’agit du remplacement d’un médecin conventionné qui bénéficie de la déduction forfaitaire de 2%.
Dès lors, il faut identifier les charges qui sont concernées par cette disposition, à savoir pour son compte et également pour le personnel. Parmi elles, on trouve :
- Les frais de représentation,
- Les frais de réception (restaurant avec les confrères, salariés…),
- Les frais de prospection (par exemple, les insertions dans les pages jaunes),
- Les cadeaux professionnels,
- Les travaux de recherche,
- Les frais de blanchissage des blouses et autres vêtements nécessaires à l’exercice de la profession,
- Les petits déplacements (frais de taxis, de transport en commun, parking… au sein de l’agglomération). Les indemnités kilométriques ne sont pas concernées par cette disposition. Elles présentent donc une charge déductible à part entière.
Les frais de congrès ont eux non plus le caractère de frais professionnels.
Cette règle fiscale est également applicable pour les sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale. En d’autres termes, pour qu’elle soit pratiquée, la société doit être composée de médecins conventionnés du secteur 1. Parmi ces structures, on retrouve notamment les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), les Sociétés d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SELARL).
L’intérêt pour votre profession
Il convient désormais de se demander ce qui est le plus intéressant pour votre activité.
Les charges citées précédemment figurent dans votre compte de résultat. L’application de la déduction forfaitaire remplace ces frais et ne vient pas minorer votre résultat. Si la liste de ces frais représente une somme supérieure à 2% de vos recettes, il est logique de ne pas opter pour la déduction forfaitaire mais d’appliquer les frais réels.
Les conseils du cabinet Place des Experts
Certaines sommes peuvent être susceptibles de ne pas figurer dans les frais réels. A titre d’exemple, un arbitrage peut être nécessaires pour les chèques cadeaux soumis à cotisations sociales ou présentant un avantage en nature et les cadeaux pour les naissances, les mariages, les anniversaires de carrière…
Il convient également de se concerter s’il existe d’autres dispositifs applicables à votre profession ou si d’autres règlementations sont cumulables avec le dispositif présenté dans cet article.
Si vous avez besoin d’être accompagné, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre cabinet d’expertise comptable via notre formulaire de contact.
