Vous devez installer une machine, réaliser des travaux conséquents sur un immeuble ou sur un matériel ? Vous comptez acquérir des outillages relativement important et vous vous demandez si cela peut être considéré comme une immobilisation ?
Pour cerner cette question, nous allons définir les caractéristiques d’une immobilisation.
Ce billet devrait vous permettre de mieux cerner la notion d’immobilisation.
Définition
Une immobilisation est un bien acheté par l’entreprise destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire au-delà de la durée de l’exercice comptable.
Charge ou immobilisation ?
Il faut distinguer la charge de l’immobilisation. Les biens immobilisés ne sont pas enregistrés directement en charges lors de leur acquisition. Ils sont inscrits à l’actif de l’entreprise.
Les biens immobilisés sont considérés avoir une durée de vie plus longue que les biens mis en charge. Les immobilisations s’usent avec le temps. De ce fait, chaque année, on constate un amortissement correspondant à la perte de valeur de l’année. Cet amortissement est enregistré en charge.Il s’agit d’une charge « étalée dans le temps ».
L’administration fiscale autorise d’enregistrer directement en charges des biens dont la valeur est considérée comme faible c’est-à-dire un montant inférieur ou égale à 500€ HT. Ces biens ne sont pas inscrits à l’actif et ne sont donc pas amortis.
Cette tolérance permet de faire figurer directement dans le compte de résultat en charges des mircro-ordinateurs.
Les catégories d’immobilisation
On distingue les immobilisations corporelles c’est-à-dire des biens matérialisés comme les photocopieurs, les ordinateurs, les machines, le mobilier…
A l’inverse, il existe des biens qui figurent dans l’actif mais qui ne sont pas matérialisés comme un fonds de commerce ou un logiciel. Il s’agit des immobilisations incorporelles.
La troisième et dernière catégorie concerne les participations financières que la société détient chez une autre société.
Les arbitrages
Lorsque des installations complémentaires sont nécessaires pour maintenir la production d’une machine, il convient de s’assurer que ces installations viennent augmenter la durée d’utilisation de l’immobilisation. Si tel est le cas, il faudra constater une nouvelle immobilisation à l’actif de l’entreprise.
Ce critère est valable, par exemple, pour les travaux à réaliser dans un immeuble : s’agit-il de travaux d’amélioration, d’une extension du bâtiment ou d’un réagencement des locaux ?
Cette qualification d’immobilisation trouve également son intérêt au niveau fiscal. Cela permet d’inventorier les biens qualifiés d’immobilisation pouvant bénéficier de dispositifs fiscaux mis en place par l’administration fiscale.
