Dans le cadre d’une démarché commerciale, pour motiver les salariés ou tout simplement pour faire plaisir, les entreprises offrent des cadeaux à leurs clients. Il est également possible de faire prendre en charge des cadeaux aux salariés par la société.
Ces cadeaux, payés par l’entreprise, ne sont pas directement dans l’intérêt de la société. Ils vont diminuer le résultat de la société. Pour éviter certains abus, l’administration fiscale limite le montant déductible et détermine la nature des cadeaux autorisés.
Les limites fiscales des cadeaux clients
L’administration fiscale autorise le règlement des cadeaux réalisés aux clients par la société. Ces cadeaux vont diminuer le résultat fiscal, servant de base pour calculer l’impôt dû par la société.
En cas de contrôle fiscal, si l’administration fiscale juge que les cadeaux représentent un abus, tant au niveau de la nature même du cadeau, qu’au niveau du montant du cadeau, les cadeaux ne seront pas déductibles.
La société sera alors redressée de l’impôt à payer correspondant au montant du cadeau considéré comme non-déductible.
Cependant, en matière de TVA, il est possible de la récupérer pour les cadeaux à faible valeur. La limite à prendre en compte est de 65€ TTC par an et par client (Montant retenu pour 2016). Au-delà, la TVA n’est pas récupérable. L’administration fiscale décide chaque année de l’évolution de ce seuil.
Les cadeaux offerts aux personnels
Dans la même optique que les clients, les cadeaux offerts aux salariés sont autorisés mais les conditions sociales et fiscales à remplir sont plus importantes. Le cadeau offert à un salarié est déductible s’il est remis à l’occasion d’un évènement particulier et dans la limite de 5% de la sécurité sociale par évènement.
Si les critères sont remplis, la valeur du cadeau est déductible du résultat de la société, est exonérée de cotisations sociales (patronales et salariales) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
La liste des évènements concernés est la suivante :
- Naissance
- Mariage
- Retraite
- Fête des mères et des pères
- Sainte Catherine et Saint Nicolas
- Noêl du salarié et des enfants (16 ans révolus)
- Rentrée scolaire des enfants des salariés de moins de 19 ans.
Le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale a été aménagé pour les évènements suivants :
- Noël : le plafond s’applique par enfant et pour le salarié, indépendamment.
- Rentrée scolaire : le plafond s’applique par enfant.
Si ces critères ne sont pas respectées, les cadeaux offerts seront considérés comme un avantage en nature et seront soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
L’entreprise et le salarié doivent alors considérer le cadeau comme un avantage en nature.
Ce billet devrait éclaircir vos questions sur la déductibilité des cadeaux offerts par l’entreprise.
